03/07 - Adresse IP : quand l'Angleterre accuse des innocents de piratage

Des accusations fausses clament-ils, mais pour lesquelles les utilisateurs encourent des amendes, suite à une poursuite judiciaire, allant jusqu'à 665 livres sterling. Par : Marc Rees, PCINpact Domaines : droit de la preuve, signature électronique - Informatique et libertés Source : www.pcinpact.fr

03/07 - Hadopi 2: revoilà l'obligation de surveillance de l'accès internet

Surprise : alors que Hadopi 2 se concentrait sur la contrefaçon, la Commission des affaires culturelles réintègre le délit de négligence dans la sécurisation de la ligne internet. Par : Marc Rees, PCINpact Domaines : Informatique et libertés - Droit de la consommation, protection du consommateur Source : www.pcinpact.fr

03/07 - Hadopi 2 : la force majeure, unique rempart contre la suspension

L’abonné qui n’aura su sécuriser sa ligne et qui est reconnu coupable d’une telle « négligence caractérisée » se verra d’abord averti par lettre recommandée., puis 1500€ d'amende Par : Marc Rees, PCINpact Domaines : Informatique et libertés - Droit de la consommation, protection du consommateur Source : www.pcinpact.fr

03/07 - Hadopi 2 au Conseil constitutionnel : pas encore de décision du PS

Quelle sera la stratégie du PS face à Hadopi 2 et spécialement quant à un éventuel recours devant le conseil constitutionnel ? « Nous n’avons ni réticence ni pris de décision. Nous nous réunirons la semaine prochaine. On n Par : Marc Rees, PCINpact Domaines : Informatique et libertés - procedure Source : www.pcinpact.fr

03/07 - Pour Denis Olivennes, Internet est "le tout à l'égout de la démocratie"

Dans une réunion, l'ancien patron de la FNAC et désormais patron du Nouvel Observateur a qualifié Internet de "tout à l'égout de la démocratie". Par : Guillaume Champeau, Numerama.Fr Domaines : Propriétés intellectuelles - Informatique et libertés Source : www.numerama.fr