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Analyse de presse revue de presse juridique
Flux RSS Tous les flux ici | A la une... Hadopi 2: revoilà l'obligation de surveillance de l'accès internet, sur www.pcinpact.fr - 03/07 | G 29 : Opinion 5/2009 on online social networking , sur http://ec.europa.eu/ - 02/07 | La révision des lois de bioéthique , sur www.ladocumentationfrancaise.fr - 01/07 | La propriété intellectuelle, un sous-droit, sur www.ecrans.fr - 01/07 | Le fichier Périclès, grand mix de données personnelles, sur www.lemonde.fr - 01/07 | L’internet des objets va-t-il changer la nature des objets ?, sur www.lemonde.fr - 01/07 | Google estime que le droit d'auteur bride l'innovation en France, sur www.numerama.com - 01/07 | Sur Internet, une autorité saura que vous êtes un chien, sur www.Ecrans.Fr - 01/07 | Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, sur www.legifrance.gouv.fr - 25/06 | Martine Billard : sur Hadopi, "c'est Sarkozy qui décide tout", sur www.pcinpact.com - 25/06 |
Preuves_et_signatures 03/07 - Adresse IP : quand l'Angleterre accuse des innocents de piratage
Actu Des accusations fausses clament-ils, mais pour lesquelles les utilisateurs encourent des amendes, suite à une poursuite judiciaire, allant jusqu'à 665 livres sterling.
Par : Marc Rees, PCINpact
Domaines : droit de la preuve, signature électronique - Informatique et libertés
Source : www.pcinpact.fr
INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 03/07 - Hadopi 2: revoilà l'obligation de surveillance de l'accès internet
A ne pas manquer Surprise : alors que Hadopi 2 se concentrait sur la contrefaçon, la Commission des affaires culturelles réintègre le délit de négligence dans la sécurisation de la ligne internet.
Par : Marc Rees, PCINpact
Domaines : Informatique et libertés - Droit de la consommation, protection du consommateur
Source : www.pcinpact.fr
INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 03/07 - Hadopi 2 : la force majeure, unique rempart contre la suspension
Actu L’abonné qui n’aura su sécuriser sa ligne et qui est reconnu coupable d’une telle « négligence caractérisée » se verra d’abord averti par lettre recommandée., puis 1500€ d'amende
Par : Marc Rees, PCINpact
Domaines : Informatique et libertés - Droit de la consommation, protection du consommateur
Source : www.pcinpact.fr
INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 03/07 - Hadopi 2 au Conseil constitutionnel : pas encore de décision du PS
Actu Quelle sera la stratégie du PS face à Hadopi 2 et spécialement quant à un éventuel recours devant le conseil constitutionnel ? « Nous n’avons ni réticence ni pris de décision. Nous nous réunirons la semaine prochaine. On n
Par : Marc Rees, PCINpact
Domaines : Informatique et libertés - procedure
Source : www.pcinpact.fr
PROPRIETE_INTELLECTUELLE 03/07 - Pour Denis Olivennes, Internet est "le tout à l'égout de la démocratie"
Actu Dans une réunion, l'ancien patron de la FNAC et désormais patron du Nouvel Observateur a qualifié Internet de "tout à l'égout de la démocratie".
Par : Guillaume Champeau, Numerama.Fr
Domaines : Propriétés intellectuelles - Informatique et libertés
Source : www.numerama.fr
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Actualité juridique
Informatique et libertés, Droit d'auteur 16/06 - HADOPI et conseil constitutionnel : l'essentiel à retenir Ordre juridique
par Julien Le Clainche - Informatique et libertés, Droit d'auteur
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Analyse juridique travaux de recherche
Informatique et libertés26/02/2008 - Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l'Affaire SWIFT ordre juridique
M. Richard MONTBEYRE - Informatique et libertés, Loi applicable et juridictions compétentes
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séminaires, conférences juridique droit
Evenements juridiquesSécurité ou vie privée : a-t-on le choix ?
Organisation : CNRS - 29 mai 18H30.
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Annuaire Legal Issues in Communication and Information Technologies - L.I.C.I.T:
L’objectif de l’action exploratoire LICIT est de répondre aux questions posées par l’interpénétration croissante des aspects juridiques et informatiques
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