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Flux RSS Tous les flux ici | A la une... CNIL : gros cafouillage de données personnelles chez un FAI, sur www.pcinpact.fr - 08/03 | Libérons les données ! De quelques aspects juridiques, sur http://paralipomenes.net - 08/03 | iPhone : une exclusivité peut stimuler la concurrence , sur www.legalis.net - 03/03 | Toute la CNIL en ligne ! , sur www.cnil.fr - 03/03 | Traité secret sur l’immatériel, sur www.lemondeinformatique.fr - 03/03 | L’Allemagne censure la surveillance du Net et du téléphone, sur http://domaine.blogspot.com - 02/03 | Noms de domaine, hyperliens et communications commerciales, sur http://domaine.blogspot.com - 02/03 | Registration of generic domain names: Opinion before the Court of Justice of the European Union, sur http://domaine.blogspot.com - 02/03 | Attrape-nigaud à partir d'une marque d'un tiers : ce tiers est-il responsable de sa négligence ?, sur http://domaine.blogspot.com - 02/03 | L’adresse IP matérialise l’infraction mais n’identifie pas son auteur , sur www.legalis.net - 02/03 |
Noms_de_domaine 08/03 - Interprétation extensive du décret du 6 février 2007
Actu "Un nom identique à un nom patronymique ne peut être choisi pour nom de domaine, sauf si le demandeur a un droit ou un intérêt légitime à faire valoir sur ce nom et agit de bonne foi"
Par : Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business School
Domaines : Adressage, Noms de domaine et liens hypertextes - Noms_de_domaine
Source : http://domaine.blogspot.com
INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 08/03 - Scanners corporels: deux femmes voilées refoulées
Actu Le journaliste du Guardian invité à découvrir le scanner testé à Manchester avait été étonné de découvrir que, sur les images fantomatiques des personnes scannées, “leurs courbes et parties génitales sont étrangement visibles“
Par : Jean-Marc Manach, Le Monde
Domaines : Informatique et libertés - Informatique et libertés
Source : http://bugbrother.blog.lemonde.fr/
INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 08/03 - CNIL : gros cafouillage de données personnelles chez un FAI
A ne pas manquer « un fournisseur d’accès à internet (FAI) n’a pas déclaré à la CNIL son fichier de données de connexion à internet de ses clients » note la CNIL, « En outre, il conserve ces données deux ans au lieu d’un an et traite les réquisitions judiciaires sans en garantir la confidentialité »
Par : Marc Rees, PCINpact
Domaines : Informatique et libertés - responsabilité
Source : www.pcinpact.fr
INFORMATIQUE_ET_LIBERTES 08/03 - Un pas vers le droit à l'oubli bancaire
Actu A la suite de nombreuses plaintes, la CNIL avait demandé dès 2004 la modification du régime des retraits de carte bancaire dans le fichier central des chèques (FCC)
Par : Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés - CNIL
Domaines : Informatique et libertés - Vie privée
Source : www.cnil.fr
Droit_de_la_concurrence 08/03 - L'Europe rejette la plainte de Vivendi contre France Télécom
Actu La plainte déposée l’année dernière par Vivendi pour abus de position dominante de la part de France Télécom vient d’être rejetée par la Commission Européenne
Par : Marc Rees, PCINpact
Domaines : Droit de la concurrence - procedure
Source : www.pcinpact.fr
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Actualité juridique
Informatique et libertés, Droit d'auteur 16/06 - HADOPI et conseil constitutionnel : l'essentiel à retenir Ordre juridique
par Julien Le Clainche - Informatique et libertés, Droit d'auteur
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Analyse juridique travaux de recherche
Informatique et libertés26/02/2008 - Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l'Affaire SWIFT ordre juridique
M. Richard MONTBEYRE - Informatique et libertés, Loi applicable et juridictions compétentes
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séminaires, conférences juridique droit
Evenements juridiquesAtelier Protection de la Vie Privée
Organisation : INRIA - Legal Issues in Communication and Information Technologies (LICIT)) - 26 mai et 27 mai.
Sites juridiques
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Bienvenue sur S.I.Lex ! Carnet de veille et de réflexion d'un bibliothécaire
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